1. Aperçu

1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (« Site Web »)
Notre courriel : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») offrant des services de négociation (« Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter intégralement les Conditions pour pouvoir utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées à l’occasion.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici)

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présents Termes et Conditions, le site Web vous sera accessible
2.1.1. Avoir au moins 18 ans
2.1.2. Être en mesure d'accepter les présents Termes et Conditions
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent pas d'utiliser le site Web ou ses services de quelque façon que ce soit
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité ou à l'utilisation des Services ou du site Web par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du site Web ou des Services par un utilisateur

3. Territoires à accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des renseignements fournis, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs résidant dans des territoires restreints (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs citoyens de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des territoires restreints, le site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à vous abstenir de :
4.1.1. Téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou autres éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit; (b) des contenus dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée, notamment en raison de menaces, d’injures, de diffamation, de calomnie ou de racisme; (c) des contenus contenant des virus ou tout logiciel pouvant nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de manière à bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site Web; (d) tout contenu contrevenant à une loi; (e) des informations ou éléments publicitaires ou tout autre contenu sans notre consentement écrit préalable
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation propre à ce Site Web
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que celle du Site Web
4.1.4. Interférer avec l’utilisation du Site Web ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des robots ou autres procédés automatisés pour accéder au Site Web et/ou aux Services
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou même tenter de téléverser, tout contenu participant activement ou passivement à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des mouchards, des témoins (cookies) ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse
4.1.7. Pratiquer le « framing », le mirroring ou toute autre méthode visant à imiter l’apparence ou la fonctionnalité des Services
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou autrui
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer votre conduite sur le Site Web à des tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation illégale du Site Web ou des Services par quelque utilisateur que ce soit

5. Droits en matière de propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site Web, y compris tout contenu lié à la vidéo (textes, images, logos, sons, dessins, marques de commerce et autres éléments), est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au site Web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le site Web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du site Web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le site Web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l’utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le site Web, ni d’en créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.

5. Droits de propriété intellectuelle

6.1. L’utilisation du site Web et des Services se fait à vos risques. Aucune garantie, implicite ou explicite, n’est fournie quant au site Web, aux Services ou à votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de non‑contrefaçon, d’utilisabilité, ainsi que l’autorité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités offerts ou accessibles via le site Web sont fournis « tel quel », « selon disponibilité » et « avec tous défauts »
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les perturbations ou les interruptions de transmission vers ou via les Services
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou un tiers au moyen du site Web ou des Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la foi des informations du site Web et/ou des Services
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ou dommage vous affectant, directement, indirectement ou de quelque manière que ce soit, ni affectant toute autre tierce personne. Cela comprend toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique conformément à la législation applicable dans la juridiction concernée
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur, à un ordinateur, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’Internet

7. Contenu et services de tiers

7.1. Vous pourriez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers lorsque vous utilisez les Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis affichés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements ou produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être à jour en tout temps.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de tout renseignement avant de prendre une décision. Vous demeurez responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces renseignements.

8. Liens

8.1. Le site présente des publicités et du contenu. Certains contenus sont fournis par des sites Web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d’être prudent avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres contenus, ou avant d’effectuer un achat ou une transaction. Ces liens sont offerts uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service rendu disponible par d’autres sites Web ou programmes.
8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site Web n’implique en rien notre approbation, autorisation, affiliation ou toute autre forme d’aval à l’égard de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites Web référencés. Avant de décider d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit provenant de ces sites ou applications, nous vous invitons à la prudence. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites Web.
8.4. Il vous incombe d’examiner les modalités et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les lire avant de communiquer avec des sites Web tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à nos services en tout temps. Ces changements ne vous porteront pas préjudice, et vous ne pourrez présenter aucune réclamation contre nous.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps. Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment; nous vous en aviserons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de page. Toute modification entrera en vigueur après quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous serez réputé avoir accepté les modifications des Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou par l’entremise du site ne crée aucune relation autre que celle expressément prévue dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles qu’elles peuvent être modifiées à l’occasion, constituent les seuls accords valables entre nous et l’Utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou entente, verbale ou écrite, non incluse dans les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’exclut pas tout exercice supplémentaire ou futur du même droit ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Toute disposition des présentes Conditions sera réputée nulle si elle est déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si la disposition avait été retranchée et continuera de s’appliquer conformément à leurs termes. Les Conditions seront toutefois interprétées selon l’intention et la portée des clauses écartées, telles que déterminées par le tribunal.
9.7. Les partenaires tiers peuvent céder ou transférer tous droits et obligations en vertu des présentes. Des exploitants tiers peuvent administrer le site et l’ensemble de ses services, sans limiter ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits ou obligations.